Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Franceperspective Autos SARL, entreprise de paysagisme et aménagement de jardins basée à Lyon, se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment sans préavis. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements locaux en vigueur, y compris la loi sur la protection des consommateurs de France. Les conditions générales d'utilisation sont applicables à tous les utilisateurs, qu'ils soient clients, fournisseurs ou partenaires.

2. Services proposés

Franceperspective Autos SARL propose des services de conception et d'aménagement de jardins, de paysagisme, ainsi que des soins d'entretien. Les clients peuvent commander des projets personnalisés, des aménagements de terrains, ou des services d'entretien mensuel. Les services incluent également la plantation de végétaux, le recyclage de déchets verts et la conception d'espaces extérieurs en harmonie avec l'environnement local de Lyon.

3. Limitation de responsabilité

Franceperspective Autos SARL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des services. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les différends par des moyens amiables avant de recourir à un recours judiciaire. L'entreprise ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies par les utilisateurs.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Franceperspective Autos SARL s'engage à ne pas divulguer ces données sans le consentement explicite des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logos et designs, appartiennent à Franceperspective Autos SARL. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'auteur et de reproduction sont réservés.

6. Fin de contrat

Franceperspective Autos SARL peut mettre fin à tout contrat ou relation avec un utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou de l'article 1382 du Code civil. Les utilisateurs peuvent également résilier le contrat en envoyant un courriel à l'entreprise avec une notice d'usage de 15 jours avant la date de fin souhaitée.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Les tribunaux compétents sont ceux de Lyon, siège social de Franceperspective Autos SARL. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions sera soumise à la juridiction française.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Franceperspective Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs en vigueur en France, notamment le droit à la rétractation, à la protection des données et à la garantie de qualité. Les clients peuvent présenter des réclamations en contactant le service clientèle par courriel ou par téléphone. Les garanties offertes incluent une durée de 12 mois à partir de la date de livraison des services.